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Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2025 et le 18 mars 2026, la commune de Mingot, représentée par Me Corno, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400690_20250423

Administratif

23 avril 2025

A D, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401246_20250423

Administratif

23 avril 2025

A B, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué le droit de préemption urbain sur une

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200263_20230627

Administratif

27 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2022 et le 19 mai 2023, la communauté de communes Adour-Madiran, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

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3ème Chambre

DTA_2105047_20231005

Administratif

5 octobre 2023

S'agissant de l'imposition en France des bénéfices industriels et commerciaux générés par l'activité exercée par la société A B Corporation Limited : 11.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Clemessy, à la société Eiffage Energie Systemes Mediterranee, à la société Axima Concept, à la société Arcadis ESG, à la société BG Ingénieurs Conseils, à la société Sixense Engineering, à la société Corporation

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20250218

Administratif

18 février 2025

Energie Systèmes-Clemessy, à la société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, à la société Axima Concept, à la société Arcadis ESG, à la société BGI, à la société Sixense Engineering, à la société Corporation

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200724_20230828

Administratif

28 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et demande

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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300085_20230517

Administratif

17 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, la société Mobil International Petroleum Corporation, représentée par la Selarl DetS Legal, soutient que les conditions posées par l'article 23-2 de l'ordonnance

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207744_20221121

Administratif

21 novembre 2022

B résidait au 1934 route Marie Emilie Coco, 97 111, dans le département de la Guadeloupe.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506014_20250507

Administratif

7 mai 2025

arrêtée, le 8 mars 2025, pour des violences commises sous l'empire d'un état alcoolique ayant entraîné une ITT de huit jours, avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce sa chienne, Galya, de race Cane Corso

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20250129

Administratif

29 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306812_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Alimentation du Port, représentée par Me Michel-Corso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DAJ/CB/CP/

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200624_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Q N représentant unique, membres du groupe électoral " Vic une ambition partagée ", représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de

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2ème Chambre

DTA_2306192_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Elle correspond en grande partie aux massifs boisés du Concors, de la montagne des Ubacs, de la montagne de Vautubière, des reliefs cernant le plateau de Bèdes, aux lits de la Durance et du Réal et à leurs

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3ème chambre

DTA_2102140_20230627

Administratif

27 juin 2023

C F, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a implicitement refusé

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200413_20221024

Administratif

24 octobre 2022

société Action bois construction tendant à mettre à la charge de la commune de Panazol les entiers dépens et les conclusions de la commune de Panazol, de la société Auvergne dallage et de la société Coco

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201657_20220725

Administratif

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Le Corno, demande à la présidente du Tribunal, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500270_20250221

Administratif

21 février 2025

C B et Mme E A, représentés par Me Le Corno, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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1ère chambre

DTA_2101403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Castellare-di-Casinca a délivré à la société civile immobilière (SCI) RM Immobilier un permis de construire trois maisons individuelles pour une surface de plancher de 284,93 m² sur un terrain situé au lieudit Corso

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