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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508085_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur de l’école de l’air et de l’espace a refusé son admission à la formation
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502906_20251202
2 décembre 2025
C..., représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Dijon a refusé d’autoriser l’instruction en famille de
ORTA_2303640_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Théodore, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304318_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le Stade rennais football club, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet Coudray), déclare accepter le désistement de l'association " La Nature
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204736_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Commune de Couëron, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
12eme chambre
DTA_2212876_20251128
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit
1ère Chambre
DTA_2105850_20240813
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la commune de Pornic, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DTA_2413709_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Couëron, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405105_20240814
14 août 2024
Il soutient que : - le 6 juillet 2024, les forces de l'ordre l'ont intercepté au guidon d'une moto et ont retenu son permis de conduire.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103448_20220708
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Guion, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur en date du 16 août 2021 de payer la somme de 15 052 euros correspondant à des cotisations
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104425_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2023, la société Noz Anzin, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, demande au tribunal :
ORTA_2104427_20230614
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2023, la société Noz Calais, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2105847_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars et le 4 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
5ème Chambre
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a retiré l'autorisation d'exploiter une surface de 56 hectares 98 ares et 17 centiares à Buléon et Guégon
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401706_20240321
21 mars 2024
B A, le 4 août 2005, pour une construction neuve à usage d'habitation 12 rue des Guipons et d'autre part d'un second permis de construire accordé à M.
3ème chambre
DTA_2101654_20230310
10 mars 2023
B A, représenté par la SELARL Guidon-Cabocel-Bozian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de lui délivrer
1ère chambre
DTA_2002584_20230721
21 juillet 2023
lequel le maire de la commune de Callian a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de dix logements individuels en copropriété sur une unité foncière située chemin de Plan Guillon
10eme Chambre
DTA_2502451_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B C, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2201103_20240426
26 avril 2024
B A, représenté par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel le maire
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