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794 résultats pour « Marie QUESTE EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304440_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Quessette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201361_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, et des mémoires enregistrés les 28 mars 2023, 16 mai 2023 et 10 juillet 2023, Mme C A et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101485_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303845_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un second jugement n° 1905305 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 2 mai 2019 et la décision du 12 juillet 2019 rejetant le recours gracieux de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204307_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100441_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305533_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200069_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104326_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le 23 mars 2021, le maire de la commune de Saint-Jean a accordé à la SAS D4 Promotion un permis de construire quatorze logements sur un terrain sis 3, chemin Négrier à Saint-Jean.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102035_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502319_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102989_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006552_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par ordonnance du 7 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300248_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205867_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 30 mai 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103802_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104607_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005527_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203419_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

QUESSETTE La greffière, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

QUESSETTE La greffière, M.

Source officielle

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