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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207232_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman
Source officielleJuge unique 7
DTA_1904686_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 17 janvier 2019, le directeur général des hôpitaux du Léman lui a opposé un refus.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501480_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402233_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le préfet du Pas-de-Calais a produit des pièces, enregistrées les 1er mars 2024 et 12 mars 2024. La clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2024 par une ordonnance du 12 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403445_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401635_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 25 avril 2024, Mme A B, demande au juge des référés : 1°)de condamner les Hôpitaux du Léman à lui verser les sommes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304763_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Philippe Lannoy demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Calais a refusé de mettre à l’ordre du jour son vœu lors du conseil municipal du 28 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510515_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le 3 mai 2024, il est décidé de procéder à une colostomie de décharge, qui aura lieu le 6 mai, afin de permettre une cicatrisation des tissus avant d’envisager une future reconstruction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202860_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
hospitalier Alpes Léman la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de réserver les dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102479_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par lettre du 11 mai 2023, des pièces complémentaires ont été demandées au défendeur pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206587_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un courrier du 12 mai 2022, réceptionné le 24 mai 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108091_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 20 mars 2019, la directrice territoriale de l'OFII de Lille a retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 mars 2022, 25 avril 2022, 19 et 27 mai 2022, et 1er juin 2022, M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303153_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lemée, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2103966_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2019, le maire d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie) a délivré à Mme et M. C... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé 20 route de Tully.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410581_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 18 mars 2025. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A par une décision du 25 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102872_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604381_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 21 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004572_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son
Source officiellePage 6 sur 106