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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406697_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Theizé la somme de 800 euros au profit de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303013_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - la requête a perdu son objet en raison de l'abrogation de l'arrêté du 5 mai 2023 par l'arrêté du 27 novembre 2023 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, l'interdiction contestée ne concernant que la partie nord de la parcelle AB n° 42, de sorte que la partie sud de cette parcelle, sur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200617_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, représenté par Me Peru, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Beauvais a décidé de restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des
Source officielle3ème chambre
DTA_2102880_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par suite, le conseil communautaire du Pays Tarusate n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant en zone naturelle les parcelles en cause. 5.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209357_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Pascal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône ne lui a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103676_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
produit ses effets pendant plusieurs années à son préjudice ; - la commission syndicale Haute-Arize n'était pas compétente pour retirer, par la délibération litigieuse, le droit de chasse sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201037_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A a acquis la propriété de la parcelle ZC n°45 par acte authentique du 16 février 2011.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000799_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
sur les limites de ces deux parcelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301008_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En mars 2018, un litige entre la SARL Pascar Services et Conseils et la société Sadajup est intervenu et les travaux effectués par la société Pascar Services et Conseils ont été arrêtés au cours de cette
Source officielleChambre DALO
DTA_2104746_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400069_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes l'a informée qu'elle est redevable d'un indu au titre d'un trop perçu
Source officielle3ème chambre
DTA_2000723_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ces parcelles herbacées et entretenues, sont desservies par l'ensemble des réseaux publics et, si elles ne sont pas construites, la parcelle BW 75 étant de superficie très réduite, leur environnement immédiat
Source officielle3ème chambre
DTA_2000740_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par suite, l'environnement immédiat des parcelles est urbanisé. Elles ne constituent pas des espaces naturels.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305450_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ou parcelles ou îlot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur ; Priorité 3 : réinstallation d'agriculteur ayant perdu plus de 2/3 de son exploitation ; Priorité 4 : - Reprise de l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
6 août 2025
appréciation de la conformité du projet aux règles d'urbanisme ; * le projet méconnaît les dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme ; le plan d'épandage et le puits perdu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600835_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Pascal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506413_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Dès lors, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513089_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par suite, les conclusions tendant à ce que la préfète de la Loire fixe à l’intéressé un rendez-vous en vue de l’enregistrement de sa demande de titre de séjour et lui délivre un récépissé ont perdu leur
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