CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

652 résultats pour « Perotin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104414_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403340_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Peretti, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500039_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A la suite de son interpellation le 5 janvier 2025 par les services du peloton motorisé de gendarmerie de Belfort, le préfet du Territoire de Belfort a pris le même jour un arrêté prolongeant de 6 mois

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302944_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Peretti. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302016_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303362_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303375_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202934_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202057_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Peretti. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203122_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103567_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Celui-ci relate qu'une patrouille du peloton de surveillance et d'intervention est intervenue à la demande de la police municipale, un personnel féminin de celle-ci ayant fait l'objet d'une insulte.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400543_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400544_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400184_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300360_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300190_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302053_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Peretti a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202913_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503653_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., maréchal des logis en chef, est affecté au sein du peloton motorisé de la gendarmerie d’Agen, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101425_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, B.

Source officielle

Page 6 sur 33

← PrécédentSuivant →