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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107758_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 avril 2021, 9 juillet 2021, 11 février 2022 et 30 juin 2023, la SCI Assurecureuil Pierre 8, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401193_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Pierre Bénite (69310). Il ne fait état d'aucun autre domicile dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201753_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B et Mme D demandent au tribunal d'annuler la délibération du 11 avril 2022 et la décision du 28 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501054_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la préfète des Vosges indique se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523977_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

2025, ensemble la décision du 18 juin 2025 née du silence gardé par l’administration à son recours gracieux en date du 18 avril 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501059_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le préfet du Puy-de-Dôme a produit des pièces, enregistrées le 11 avril 2025. M. A a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 11 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403515_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril, les 7, 22 et 27 mai 2024, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204052_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le 1er avril 2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300094_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La parcelle est bordée par le chemin communal les Mille Pieds, un mur en pierres la séparant de la voie communale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401095_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu : - la requête n° 2401096 enregistrée le 5 avril 2024 tendant à l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300458_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110089_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de santé, effectuer à pied le trajet entre son domicile et le collège d'affectation ; - le collège d'affectation Pierre Curie n'est desservi ni par les transports scolaires ni par les transports publics

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302027_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte-rendu d'incident rédigé le jour même que le 19 avril 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301723_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

2022, le courriel du 26 avril 2022 de cette salariée à la direction indique que les faits ont eu lieu le 7 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403592_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle fait valoir que l'arrêté litigieux a été retiré par un arrêté du 17 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501568_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le préfet du Morbihan doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316191_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604616_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 1er avril 2026, M. C... A... et Mme B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301476_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107571_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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