des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

et d'étaiement qui lui seront soumises dès la première réunion et compléter, le cas échéant, les préconisations pour autoriser la réalisation de ces travaux d'urgence dans le but de permettre la réutilisation

A... se borne à invoquer un risque hypothétique de réutilisation de son étang lors d’un éventuel sinistre futur, sans apporter aucun élément permettant d’établir l’existence d’une menace concrète, actuelle

dispositif d'intelligence artificielle, pour optimiser le choix des emballages de colis pour y réduire le taux de vide et automatiser le process de sélection de l'emballage, et pour développer la réutilisation

sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation

Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

Par ailleurs les allégations quant à la précarité de la situation des demandeurs et l'obligation dans laquelle ils auraient été de se réfugier au nord de la Somalie ne sont pas établies.

313-3-1 du code des relations entre le public et l’administration, inséré au titre Ier « Le droit d’accès aux documents administratif » du livre III « L’accès aux documents administratifs et la réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

soutient qu'elle réside depuis 2019 à Mayotte avec sa fille mineure qui y suit sa scolarité et qu'elle n'a plus d'attaches familiales sérieuses et effectives dans son pays d'origine qu'elle a fui pour se réfugier

. - A l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques relevant des dispositions suivantes : / () 3° Les articles L. 2121-26, L. 3121-17, L. 4132-16, L. 5211-46, L.

social d'honorer sa demande ; Il expose que, alors même qu'il a été expulsé de son logement reconnu vétuste et indécent, qu'il ne dispose pas de véritable logement fixe aujourd'hui, ayant dû se réfugier

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

. - A l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques relevant des dispositions suivantes : / () 11° Le a et le b de l'article L. 104 et les articles L. 106, L. 111

Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d’une réutilisation du bien sans opération

Au regard de ces critères, lorsque les circonstances révèlent que la réutilisation de ces biens sans transformation n'est pas suffisamment certaine, les seules affirmations du propriétaire indiquant qu'il

et 17 règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; il a quitté la Guinée après que sa compagne y a été mariée de force et violentée par son mari ; il a fait l'objet de menaces de mort et a décidé de se réfugier