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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (6)

DTA_2400170_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

J E et Mme D E, représentés par Me Roussel, demandent au tribunal : 1°) avant dire-droit, de suspendre l'exécution des décisions les obligeant à quitter le territoire français jusqu'à la lecture en audience

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505655_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

de chômage sans prendre en compte la dynamique globale de son parcours et la création de son entreprise ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que ses ressources sont stables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205617_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

lui a refusé un permis de construire ainsi que la décision du 5 juillet 2022 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Rousset-les-Vignes de lui délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501431_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Chevallier Chiron, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302173_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A la suite de ces réparations, la commune de Rousset a repris possession de son outillage le 15 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205840_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

(13790) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset et de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102966_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mme B A a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103199_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne les autres réclamations de la société Malcotti Roussey : 16.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203180_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

n’est pas démontrée, les loyers étant, au contraire, stables, voire décroissants ; l’augmentation exponentielle du nombre de meublés de tourisme dans le centre de la commune de La Rochelle n’est pas non

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500688_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300952_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D'autre part, ainsi qu'il a été dit au point 5., Mme A n'établit pas avoir noué des liens particulièrement stables et intenses sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403185_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503474_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Roussely n’était pas absente ou empêchée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601215_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601237_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601285_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302338_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représentant le préfet du Doubs ; - Me Dravigny, représentant la commune d'Osselle-Routelle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108751_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rousset présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301823_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le désistement de la requête de la société Rouxel étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2205766_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

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SIREN 824732986GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

17/10/2021

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