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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503641_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303990_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300850_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
532-1 du code de justice administrative, aux fins de de mettre en avant les malfaçons, désordres et manquements réalisés au cours de l'exécution du chantier de restauration de la toiture de l'Eglise Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301373_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de M. A et ses antécédents médicaux ; 3°) dire si l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301526_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
connaissance du projet de construction situé au 3 rue des Oies à Colmar (68000) ; se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305933_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE), représenté par Me Nugue (AARPI Adaltys), demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604514_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
AF..., domicilié 184 avenue du Général de Gaulle 26 260 Saint Donat, est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401720_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
M I, demeurant 240 rue des Millieres à Saint-André-de-Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601022_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Trivier-de-Courtes, représentée par Me Pujol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Bastia, route royale, BP 680 à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission ; convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208218_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201628_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de Bastia, route royale, BP 680 à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission ; convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206438_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il aura pour mission de : 1° entendre les parties ainsi que tout sachant et se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, permettant notamment d'établir la nature, la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207156_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPORA, de M. et Mme G, I E, de la commune de La Grand'Croix et de Saint-Etienne Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201064_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de M. A et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine des affections dont se plaint M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
connaissance du projet de construction situé au 16 place du Marché à Sarrebourg (57400) ; se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207028_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il aura pour mission de : 1°- se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre les parties et tous sachants ; 2°- se rendre sur les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400522_20240213
13 février 2024
13 février 2024
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402694_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
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