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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301436_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère Chambre
DTA_2102372_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2403754_20241126
26 novembre 2024
Une note en délibéré présentée par Me Tercero pour Mme B a été enregistrée le 13 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300395_20230324
A, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2300703_20230425
25 avril 2023
C, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2305881_20231006
6 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2205583_20221114
14 novembre 2022
B, - les observations de Me Naciri, substituant Me Tercero, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503552_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6ème Chambre
DTA_2202706_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de
DTA_2107519_20221125
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Tercero, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2106831_20230512
12 mai 2023
F D A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2207079_20240606
6 juin 2024
B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
DTA_2103881_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401485_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 en tant que le préfet
10ème chambre
DTA_2404177_20250630
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Tercero, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404140_20240911
11 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024 sous le n° 2404140 et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 6 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°
DTA_2401767_20240517
17 mai 2024
B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Ariège
DTA_2207042_20221219
19 décembre 2022
B, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2300352_20230412
12 avril 2023
G, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2300561_20230407
7 avril 2023
B, - les observations de Me Bachelet substituant Me Tercero, représentant Mme E et M.
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