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346 résultats pour « Tercereo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301436_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102372_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403754_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Une note en délibéré présentée par Me Tercero pour Mme B a été enregistrée le 13 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300395_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300703_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305881_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205583_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, - les observations de Me Naciri, substituant Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503552_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202706_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107519_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Tercero, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106831_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

F D A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207079_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103881_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401485_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 en tant que le préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404177_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Garnier, premier conseiller, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Tercero, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404140_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024 sous le n° 2404140 et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 6 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401767_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Ariège

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207042_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300352_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

G, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300561_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B, - les observations de Me Bachelet substituant Me Tercero, représentant Mme E et M.

Source officielle

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