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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303873_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403449_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Villers-Agron-Aiguizy, de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301188_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision adressée le 28 mars 2023 B le proviseur du Lycée Augustin Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502649_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 février 2025, enregistrée le 3 mars 2025 au greffe du tribunal, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501081_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

son emploi, que ses droits pour la caisse d'allocations familiales, Pôle emploi et l'Assurance maladie sont bloqués et qu'une demande de garde partagée auprès du juge aux affaires familiales est en cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504550_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211772_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811481_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302916_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207461_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Thierry pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306429_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306547_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400764_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510356_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2510624_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Angot, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502026_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307383_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913022_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006678_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305243_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Thierry, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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