A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Loiret a décidé

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Loiret a décidé

D B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le directeur général de l'OFII a mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait

A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Toubale, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-41-329 du 6 juin 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret en date du 15 novembre 2024 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, Mme D H B, ressortissante guinéenne, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète

C A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu l'ajournement à deux ans de sa

C B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le

B, représenté par Me Toubale, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2023, Mme B A née D, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 de la préfète