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364 117 résultats pour « Vert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2404691_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 30 octobre 2023, il a déposé une demande de certificat de résidence portant la mention " salarié " en vertu du pouvoir général de régulation du préfet.

Source officielle
TA

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407220_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il a également condamné l'État à verser 1 000 euros au titre des frais d'avocat.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203622_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il a également enjoint l'administration de lui délivrer un récépissé de travail et condamné l'État à verser une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409862_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il a condamn\u00e9 la commune \u00e0 verser une somme de 600 euros au requ\u00e9rant au titre des frais expos\u00e9s.": null}

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2401122_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le syndicat mixte des Deux Lacs et la société Recrea ont mis en demeure la société Vert Marine de leur verser la somme de 87 979,39 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202667_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de condamner la Communauté de Commune de la Provence Verte à verser à l'ODEL VAR la somme de 80.000,00 euros à titre de provision correspondant aux factures impayées, de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209404_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dans ces conditions, et sous réserve que ces sommes n'aient pas été entre-temps versées, il y lieu d'enjoindre à l'État de verser à la société Fort et Vert la somme de 2 452 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300231_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les ventes de montures assemblées avec des verres ainsi que les ventes de verres seuls réalisées par le rayon optique de son magasin Leclerc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202388_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un courrier enregistré le 14 avril 2025, la SCI du Tapis vert, représentée par Me Verger, a informé le tribunal qu’elle n’avait pas pu obtenir de permis de régularisation du service instructeur qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300372_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que la commune de Sainte-Suzanne doit être condamnée à verser à la société La Mare Espace Verts, à titre de provision, les sommes de 6 332,93 euros et 5 342,56 euros, soit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200038_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

, bouteilles, fillettes et pots, des chiffres avec des décimales qui ne sont pas cohérents avec les prix ronds proposés à la vente, que les résultats de la reconstitution sont incohérents au regard des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102980_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

chiffre d'affaires généré par les ventes de bouteilles de rosé a été artificiellement majoré par la méthode utilisée par le service vérificateur ; - en ce qui concerne les verres de rosé, un abattement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204831_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en préservant les espaces verts existants.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305832_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentant de l’association Vigilence Verte Montpellier Nord.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1812012_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A ce titre, il y a lieu de condamner la commune de Pornic à verser à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103418_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune Cap Martin a délivré un permis de démolir et de construire à la société civile immobilière de construction vente

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201570_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ET ESPACES VERTS " du marché de travaux ayant pour objet la " réhabilitation de 124 logements à Joigny 2 et 4 rue de Chauffour, 2 et 4 rue Jules Verne, 1 et 12 rue Corneille " ; 2°) d'enjoindre à Domanys

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203190_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

n'ont pas disposé d'une information suffisante, la note de synthèse étant lacunaire s'agissant des impacts environnementaux du projet et ne comportant pas d'éléments permettant de justifier le prix de vente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305760_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203550_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué sur sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser

Source officielle