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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement 72 heures
DTA_2302474_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, par un arrêté du 31 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme F, directrice adjointe de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400961_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
à la connaissance du juge des référés que, suite à l’introduction de la requête, le ministère de l’agriculture a procédé au versement de l’indemnité de congés payés, que pour ce faire, le directeur adjoint
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013363_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Inoviso a sollicité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire une autorisation de travail au
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102436_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme A adjointe technique de la direction des constructions et du patrimoine de la ville de Paris, affectée à la section de l'événementiel et travaux, a fait l'objet d'un blâme prononcé par un arrêté du
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305776_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
délégation de signature lui permettant de signer les décisions de la catégorie de celle en litige, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des migrations et de l'intégration, de la directrice adjointe
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015891_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2020 par laquelle le directeur adjoint de la direction de la sécurité diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Source officielle2ème chambre
DTA_2201837_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme B A, rédactrice territoriale principale de 1ère classe, est affectée à la commune de Carqueiranne en qualité de directrice adjointe de la direction " jeunesse, éducation et restauration collective
Source officielle6ème chambre
DTA_2101384_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A, directeur adjoint à la direction de la règlementation, de l'intégration et des migrations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006955_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'Essonne a refusé de lui accorder l'autorisation de travail qu'il sollicitait pour exercer la profession de responsable commercial au sein de la société SFM Alimentation ; 2°) d'enjoindre à la direction
Source officielle1ère chambre
DTA_2200087_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
directeurs des soins perçoivent une indemnité s'ils assurent une ou plusieurs directions communes ou sont membres de l'équipe de direction composant la direction commune. () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100403_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
- Adjoint de directeur CVRH/CEDIP - Expert- Chef de service hors groupe 1 - Chef de centre de sécurité des navires hors groupe 1 - Chargé de mission (rattachement direction) - Responsable
Source officielle1ère chambre
DTA_2301544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 février 2023 par laquelle la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre Val-de-Loire a refusé de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302513_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, par un arrêté du 31 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme E, directrice adjointe de la direction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002355_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme A B, adjointe administrative stagiaire dans un service d'accueil et d'information de la direction de l'autonomie du département de l'Isère, a effectué un stage d'un an à compter du 1er mars 2019.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, de la cohésion des territoires et de la mer a rejeté son recours gracieux formé le 6 avril 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2022 notifiée le 2 mars 2022 par laquelle le directeur adjoint
Source officielleChambre 3
DTA_2100984_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C D a été nommé directeur adjoint à la direction générale du travail, placée sous l'autorité du ministre du travail. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206569_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En premier lieu, Mme F G, directrice adjointe de la direction des migrations et de l'intégration, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait, par arrêté du préfet de la Gironde du 29 mars 2024, régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2302497_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2200888_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
2021 régulièrement publiée au bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture, le président directeur général de l'Agence de services et de paiement a donné délégation à Mme B A, directrice adjointe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par courrier du 7 septembre 2021, il a été convoqué par la directrice adjointe de la direction des projets, de la qualité, de la gestion des risques, des usagers et de la communication du centre hospitalier
Source officiellePage 6 sur 379