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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311223_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - employée en qualité d'assistante administrative par le département des Hautes-Alpes, détachée à l'antenne technique de Laragne-Montéglin au service des routes, elle a été placée
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100222_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2021, la commune de Chargé demande au tribunal de rejeter la requête.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303881_20230601
1 juin 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
4ème chambre
DTA_2101851_20230713
13 juillet 2023
d'émission réception et deux antennes dipôles.
2ème chambre
DTA_2302157_20240109
9 janvier 2024
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les observations de Me Anton-Romankow représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2200697_20250211
11 février 2025
Il s'ensuit que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet d'implantation d'antennes relais n'aurait pas été conçu pour limiter son impact visuel dans le paysage.
6ème Chambre
DTA_1904154_20231116
16 novembre 2023
Ensuite, aucune disposition du code de l'urbanisme n'imposait la communication dans le dossier de demande de permis de la référence technique des trois antennes. 9.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508920_20260113
13 janvier 2026
phosphatier de Gabès ; 2°) de rappeler à l’Etat la nécessitée de respecter ces exigences ; 3°) d’enjoindre à l’Etat de procéder à un examen administratif des opérations de financement en cours ou récentes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304806_20230908
8 septembre 2023
Par suite, la requête de Mme A et autres est irrecevable et doit être rejetée par ordonnance sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503882_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2025, la commune d’Audun-le-Roman et la communauté de communes Cœur du Pays Haut, représentées par Me Tadic, concluent au rejet de la requête et à ce
DTA_2202464_20250106
6 janvier 2025
, non contesté en défense, que les feux d'antennes-relais sont relativement courants (70 incendies d'antennes-relais recensés en France de mai à novembre 2020) et engendrent des risques particuliers (risque
DTA_2201224_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la commune de Saint-André conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS TELCO OI la somme de 2 000 euros au
1ère Chambre
DTA_2105042_20240513
13 mai 2024
Du silence gardé deux mois par le maire est née une décision implicite de rejet le 7 août 2021.
DTA_2403056_20260402
2 avril 2026
B... est tardive dès lors que le titre de recettes émis le 29 novembre 2023 a été notifié à M.
3ème chambre
DTA_2302050_20231222
22 décembre 2023
B doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10. Le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution.
4ème Chambre
DTA_2104528_20240717
17 juillet 2024
B A demande au tribunal, d'une part, d'annuler le titre de recette n° 80947/2019 émis et rendu exécutoire le 11 mai 2019, révélé par la saisie administrative à tiers détenteur dont il a été informé le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534665_20251129
29 novembre 2025
la déclaration en délivre immédiatement un récépissé. ».
7ème Chambre
DTA_2003602_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île de France conclut au rejet de la requête.
CHAMBRE 1
DTA_2600473_20260216
16 février 2026
Il en est délivré récépissé. / Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2121189_20221214
14 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistré les 21 et 25 octobre 2022, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête de M. B.
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