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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ORDONNE Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400250_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
E A un permis d'aménager relatif à la création d'un lotissement composé de deux lots à bâtir destinés à recevoir chacun une maison individuelle sur n terrain cadastré 2 EM 400, 2 EM 401 situé chemin des
Source officielle3ème chambre
DTA_2206704_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 6152-418-3 du même code : " Le praticien contractuel signataire d'un contrat à durée déterminée conclu sur le fondement de l'article R. 6152-402 a droit : / ()
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002312_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le montant des abattements prévus au 1 de l'article 150-0 D et à l'article 150-0 D ter du code général des impôts ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505849_20250808
8 août 2025
8 août 2025
et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état des immeubles situés 10 et 12 rue Molière, sur une propriété cadastrée section BB, parcelles n° 400 et n° 402, et de déterminer les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402295_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, domicilié Rivière de Len à Lacroisille (81470), cadastrées : -section B nos 1145 et 1146, situées sur la commune de Cuq-Toulza (81076) ; -section B, nos 400, 404, 417, et section C, nos 287, 290
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303671_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 1407 bis du code général des impôts : " Les communes autres que celles visées à l'article 232 peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2001296_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et C400 et 402 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Escource une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et 406 n'a pas été respecté en méconnaissance de l'article R. 141-10 du code rural et de la pêche maritime ; - le commissaire du Gouvernement disposait d'un délai de huit jours pour solliciter un nouvel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200752_20240215
15 février 2024
15 février 2024
une partie du centre urbain du secteur de Filitosa, dans lequel se situe son terrain ; - le classement en zone non-constructible de ses parcelles cadastrées section E n°s 394, 400 et 403 est entaché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402467_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A C, à raison de la maison d'habitation sise 6, rue des Iris, à Balma (31130) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Enfin, aux termes de l’article 129 du règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011, « 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Enfin, aux termes de l’article 129 du règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011, « 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Enfin, aux termes de l’article 129 du règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011, « 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Enfin, aux termes de l’article 129 du règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011, « 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000655_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A au titre de ses revenus réputés distribués de l'année 2014 à raison de la fraction exclue des revenus du patrimoine ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2002698_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'autre part, les contrats portant les références 212 466 298 Y, 212 518 402 Z et 212 518 403 X constituent des contrats souscrits à titre facultatif et dont l'épargne est constituée seulement des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502340_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A soutient que : - sur l'urgence, elle perçoit un revenu mensuel moyen de 1 400 euros ; la perte de l'IFSE et du CIA résultant de son placement en surnombre lui fera perdre 2 406 euros sur l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Thiers-sur-Thève demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, 41, 50, 51, 52, 403, 404, 406, classé en zone agricole du PLU communal.
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