700 du code de procédure civile ; 3°) de condamner la commune du Raincy aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile à verser au demandeur la somme de 250 euros.

700 du code de procédure civile ; 4°) de réserver les dépens.

700 du code de procédure civile.

enregistré le 7 juin 2022, le directeur général de Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article

700 du code de procédure civile.

Alpes-Maritimes prononçant à son encontre une amende administrative d’un montant de 1 500 euros ; 3°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes la somme de 1 500 euros au titre de l’article

la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

son placement en rétention et de son assignation à résidence ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

D ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Culhat et de la communauté de communes entre Dore et Allier la somme de 5 000 au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros ".

1405 du code de procédure civile, la somme de 1 395, 36 euros au titre de la somme dont elle est débitrice ; 2°) d’enjoindre au maire de Fontanges de lui verser la somme de 300 euros au titre de l

L. 761-1 du code de justice administrative et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et au titre de l’article 700 du code de procédure civile ».  

700 du code de procédure civile et de réserver les dépens.

de cotisations de retraite complémentaire dû au titre des exercices 2005 à 2010 ; La Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre a également été condamnée au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article