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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
des candidats ou a minima au stade de l'analyse des offres ; - d'enjoindre à la commune de reprendre la procédure au stade de l'audition des candidats retenus ou a minima au stade de l'analyse des
5e Section - 3e Chambre
DTA_2414579_20260227
27 février 2026
A...
Eloignement urgent
DTA_2306994_20231229
29 décembre 2023
Au surplus, si l'intéressé n'a présenté que peu d'observations lors de son audition, il a tout de même transmis une adresse postale et indiqué que sa situation n'avait pas évoluée.
3ème Chambre
DTA_2011397_20240604
4 juin 2024
Lorsque le demandeur, qui a fait part de son souhait d'être auditionné par la commission, justifie d'un motif légitime l'empêchant d'être présent lors de l'audition, le président ajourne l'examen du recours
1ère chambre
DTA_2100665_20221103
3 novembre 2022
ce qui a été affirmé lors de son audition par la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, il a rencontré l'ensemble des élus concernés lors
5ème Chambre
DTA_2300308_20230404
4 avril 2023
gifles auraient été échangées, ce que le requérant a nié lors de son audition.
1ère Chambre
DTA_2300630_20250403
3 avril 2025
Il a ensuite auditionné séparément deux témoins cités par M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502012_20251027
27 octobre 2025
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2307669_20230821
21 août 2023
l'audience.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309854_20250225
25 février 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
10ème chambre
DTA_2200264_20220718
18 juillet 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2504423_20250701
1 juillet 2025
a signé le procès-verbal de son audition mentionnant en langue française les réponses qu'il a apportées aux questions qui lui ont été posées, d'autre part, que lors de son audition du 12 décembre 2024
ELOIGNEMENT
DTA_2205839_20220802
2 août 2022
A avait fait part lors de son audition en cas de retour au Pakistan et a commis une erreur de fait s'agissant de l'existence d'un enfant.
7ème chambre
DTA_2501473_20260102
2 janvier 2026
Le rapport de Mme Cottier a été entendu au cours de l’audience publique. . Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
2ème Chambre
DTA_2503931_20260402
2 avril 2026
A....
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500483_20250407
7 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Metellus, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Constant pour la société " Restau-bar au bout
DTA_2406577_20250320
20 mars 2025
A soutient qu'il est suivi pour des douleurs au dos et aussi pour des problèmes auditifs, étant malentendant.
DTA_2300356_20230124
24 janvier 2023
B vit à Tours avec sa famille, ce dont il a fait état lors de son audition, sans que le préfet n'en tienne compte dans sa décision, qu'aucune condamnation n'a jamais été prononcée à son égard et qu'il
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 15h30. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204111_20220905
5 septembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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