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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200657_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 9 mai 2022, la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Haute-Vienne a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202613_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur la demande de mises en cause : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sur la mise hors de cause de l'ONIAM : 2.Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2008555_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213282_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur le point de savoir si l'état de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110448_20220825
25 août 2022
25 août 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2103291_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur la demande de mise hors de cause de la caisse d'allocations familiales du Nord : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301673_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme I à l'hôpital
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302741_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleJuge unique
DTA_2200401_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par ailleurs, et en tout état de cause, il résulte de l'instruction, ainsi que le fait valoir la caisse familiales d'allocations, sans être contestée, que si M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302975_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la caisse primaire d'assurance maladie compétente ; 5°) de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal un partage en termes de pourcentages ; 3°) rechercher si les diagnostics établis et les traitements
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105364_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 août 2021, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut à sa mise hors de cause.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103328_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2021, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut à sa mise hors de cause.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103663_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305301_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au Dr A D ; 8° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au regard de l'état de la personne
Source officielle1ère chambre
DTA_2005978_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B en 1998 et 2018 résultent d'épisodes pluvieux exceptionnels, constitutifs de cas de force majeure, faisant obstacle à tout engagement de la responsabilité des personnes publiques appelées en cause ;
Source officiellePage 6 sur 24480