- la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 1er août 2023. - les autres pièces du dossier.

- la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 17 mars 2023. - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

- la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 12 juillet 2023. - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 22 avril 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître le 28 juillet 2025 ; - les autres pièces du

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

prévue à l'article 22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ; / 8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations

- la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 12 décembre 2022. - les autres pièces du dossier.

La circonstance que la seconde phrase constitue une citation connue est sans incidence sur la perception qu'a pu avoir toute personne prenant connaissance de ce commentaire, qui remettait en cause de façon

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française prévue à l'article 22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations

prévue à l'article 22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ; 8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations

française prévue à l'article 22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations et citations

outre que la suspension de la décision contestée n’aurait aucune incidence sur ses relations avec les autres élus de la commune, et en particulier avec l’élue contre laquelle il a décidé d’engager une citation

l'infraction commise le 1er septembre 2019, prononcée par le tribunal de police d'Annecy le 25 mai 2021 n'est pas définitive au motif qu'elle a interjeté appel le 3 juin 2021 et est en attente d'une citation

En l'espèce, dès lors que l'administration a entendu appliquer ce coefficient à l'ensemble des rehaussements appliqués, la seule citation du point 7 de l'article 158 du code général des impôts dans la

Contrairement à ce que soutient le requérant, les questions qui lui ont été posées, portant notamment sur le nom de l'hymne national ou la citation d'un célèbre monument français, n'exigent pas " un savoir

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estimé qu'elle a la nationalité monténégrine ; - les autorités monténégrines ont refusé de la reconnaitre comme citoyenne monténégrine en dépit de ses démarches ; - la décision ne comporte pas la citation

- le procès-verbal de contravention de grande voirie du 24 novembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 29 janvier 2024 ; Vu : - le code général