A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a refusé sa demande de disponibilité pour convenances personnelles du 1er septembre

Elle soutient que : - son placement en congé maladie imputable au service du 17 avril au 17 octobre 2017 a généré des droits à congés annuels ; - si la période de report était échue à la date de la

B... affecté au centre hospitalier Aiguilles-Queyras (CHAQ), a été placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 5 mars 2010. Ce congé a été renouvelé jusqu’au 3 mars 2023.

en annulation de la décision de révocation, il avait été indiqué que cette décision de révocation prenait effet à la fin de sa période de disponibilité pour convenances personnelles arrivant à son terme

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 2. M.

B a été placé en disponibilité pour convenance personnelle pour une durée de deux ans à compter du 11 juin 2018. Par un courrier du 10 mars 2020, M. B a demandé la réintégration de son poste.

B a demandé, pour convenances personnelles, de cesser ses fonctions à compter du 1er septembre 1997 dans les établissements relevant du diocèse de Versailles.

Elle soutient que : - la commune a commis une faute en manquant à son obligation de la réintégrer à l'issue de la période où elle a été placée en mise en disponibilité pour convenance personnelle dès

Estimant que le maintien d'une habitation principale à Nantes résultait d'un choix de convenance personnelle alors que M.

Aux termes de l'article L. 47 du même livre : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité

Cette disponibilité pour convenances personnelles a été renouvelée à plusieurs reprises, la fin du dernier renouvellement ayant été fixée au 31 décembre 2019.

qu'il estime avoir subis du fait des refus qui lui ont été opposés s'agissant de sa demande de détachement et de mise en disponibilité pour convenances personnelles.

personnelle ; 2°) d'enjoindre au rectorat de régulariser sa situation administrative en la plaçant en position de disponibilité pour convenance personnelle pour l'année scolaire 2019-2020, sous astreinte

Mme B..., adjoint administratif de 1ère classe, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juin 2019, position administrative régulièrement renouvelée jusqu’au 31 mai

personnelles.

C a été maintenu entre le 1er janvier et le 10 juin 2018, date à laquelle a pris effet, à sa demande, la mesure de placement en disponibilité pour convenances personnelles.

personnelles pour la période du 1er novembre 2020 au 29 janvier 2021 inclus.

personnelles.

Par un courrier du 1er janvier 2021, il a demandé à être placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2021.

Il fait valoir qu'il n'a pas reçu de demande de renouvellement de la disponibilité pour convenances personnelles. Vu les autres pièces du dossier.