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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300027_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les cotisations supplémentaires précitées ont été mises en recouvrement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102393_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2009 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502157_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A demande au tribunal de prononcer la décharge en droits et pénalités de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103463_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A C, représenté par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326041_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017 ainsi que des
Source officielle10ème chambre
DTA_2215585_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ils soutiennent que : - les conditions d'une compensation sur le fondement de l'article L. 80 du livre des procédures fiscales, entre les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202317_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Arditti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111532_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au
Source officielle4ème chambre
DTA_2003556_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300092_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gourves, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle10ème chambre
DTA_2311085_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme B a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi qu'à des intérêts de retard et à une majoration de 80 % prévue à l'article 1729 du code général
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107870_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il résulte de l'instruction que les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100554_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La société Déco métaux demande, par sa requête n°2100555, la décharge des cotisations supplémentaires de cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014
Source officielle7ème chambre
DTA_2000684_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B D, représenté par Me Vogels, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001428_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B sont fondés à demander la décharge des cotisations supplémentaires sur le revenu mises à leur charge et assises sur revenus perçus par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109049_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Cardon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements
Source officielle4ème chambre
DTA_2002272_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par la présente requête, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2001622_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B et Mme C D doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle3ème chambre
DTA_2305340_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B C et Mme A C demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sous le n° 2408620, par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M. et Mme B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officiellePage 6 sur 938