Saisi d’une demande de réinscription en milieu scolaire, le maire de Vitrolles a affecté le 20 janvier 2026 le jeune A... en classe de CM2 à l’école élémentaire Claret Mateos de la commune, située à proximité

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

d'une demande d'inscription. 4.

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

A enregistrée le 15 mai 2025 sous le no 2501536, tendant à l'annulation de la décision dont la suspension est demandée.

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

E C demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris-Saclay n'a pas autorisé son inscription en troisième année de thèse doctorale.

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mai 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il fait valoir que : - en ce qui concerne l'urgence : Mme B ne justifie pas de son inscription en BTS avant la délibération contestée et sa demande d'inscription en BTS n'a été effectuée tardivement

B a été à sa demande à nouveau inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Le 18 février 2021, il a demandé son inscription rétroactive à la date de sa cessation d'inscription.

a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 8 décembre 2022.

A a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, à sa demande le 23 mars 2020 et qu'il en a été radié, à sa demande expresse, le 7 mai 2020.

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, a refusé l'inscription

par message électronique le 11 septembre 2023, ne peut être regardée comme constituant une décision de refus de réinscription en première année de master compte tenu, d’une part, de l’objet de la demande

sur cette liste d'aptitude au titre de l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre à cette commission de procéder à sa réinscription sur la liste départementale de la Moselle des commissaires enquêteurs.

novembre 2022 par laquelle la directrice adjointe de l'agence de Lormont de Pôle emploi a refusé de faire droit à sa demande de réinscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter

B a sollicité le 14 mai 2024 sa réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

, il aurait pu percevoir l'ASS ; - avec la levée de la sanction et sa réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le requérant pourrait compenser un indu mis à sa charge.