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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125055_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article 2 de cette directive : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001430_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
rattaché à la direction territoriale de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103119_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
le 6 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400682_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le directeur chargé de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005555_20230830
30 août 2023
30 août 2023
avant de le transmettre au service exécutant de la solde unique (SESU) qui en a lui-même accusé réception le 23 mars 2015 en indiquant qu'il allait se rapprocher du CERHS. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307964_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B tend uniquement à la remise en cause du bien-fondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par la mise en demeure en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201067_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du II de l'article 256 du code général des impôts, dont les prestations de logistique et de gestion commerciale ne sont que des prestations accessoires, et constituent donc des prestations complexes uniques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404467_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la société à responsabilité limitée à associé unique Livepepper, prise en la personne de son associé gérant, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500950_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la taxe que conteste le requérant a été établie par le Guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP), rattaché à la direction générale des affaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225085_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B conteste devant le tribunal le titre de recettes n° 225273538026000 émis le 28 septembre 2022 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris portant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114007_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle les services de la direction des finances publiques de Nanterre ont refusé à la société KW
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301405_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société de droit suisse Novartis AG, représentée par Me Glaser, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301407_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Novartis Pharma, représentée par Me Glaser, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302221_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 18 janvier 2023, il a été informé par la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux de ce qu’il ne pouvait bénéficier du dispositif de la GIPA.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211177_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques a refusé d'y faire droit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108424_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, la direction départementale des finances publiques de l'Isère a inexactement qualifié l'activité de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100901_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 28 janvier 2021 de la direction générale des finances publiques est annulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303705_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : la contribution au fonds de résolution unique (FRU) instituée par la directive 2014/59 et le règlement n° 806/2014 du 15 juillet 2014 du Parlement européen et du Conseil n’a pas la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501384_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
le 5 février 2025, la SAS Se Soigner Nature conteste la décision du directeur départemental des finances publiques du département de l'Oise en date du 20 décembre 2024 portant exclusion du guichet unique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402161_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal le dégrèvement de la taxe sur les engins maritimes 2024 délivré par la direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture pour son
Source officiellePage 6 sur 475