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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307503_20250717
17 juillet 2025
B A, ressortissant algérien né 28 décembre 1978 à Djebala (Algérie), est entré en France en 2008 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles valable du 18 novembre
11ème Chambre (JU)
DTA_2519555_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, M. B...
5ème chambre
DTA_2208616_20230307
7 mars 2023
D, ressortissant camerounais né le 29 mars 1977, est entré en France le 28 décembre 2017, en possession d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.
6ème Chambre
DTA_2305394_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 21 septembre et 13 octobre 2023, M.
6ème chambre
DTA_2204889_20231205
5 décembre 2023
La clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2023 par une par une ordonnance du 11 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2402279_20250526
26 mai 2025
E, ressortissant marocain né le 15 novembre 1978, déclare être entré en France le 29 septembre 2018 muni d'un visa de court valable du 28 septembre au 28 décembre 2018.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205883_20221011
11 octobre 2022
M. et Mme E D, respectivement ressortissant espagnol né le 4 janvier 1974 et ressortissante algérienne née le 29 octobre 1992, et leurs deux enfants mineurs, A et B E, ressortissants algériens nés le 7
2ème chambre
DTA_2104262_20230511
11 mai 2023
A B, ressortissant espagnol né le 1er janvier 1959 au Maroc, et Mme A B, ressortissante marocaine, née au Maroc le 10 janvier 1964, sont entrés en France le 21 novembre 2013, selon leurs déclarations.
DTA_2104263_20230511
5e Section - 3e Chambre
DTA_2211388_20221130
30 novembre 2022
Mme A, ressortissante marocaine née le 1er juin 1972, domiciliée à Barcelone (Espagne), a sollicité auprès du préfet de police, par un courrier reçu le 27 décembre 2019, l'abrogation de la mesure d'interdiction
1ère chambre
DTA_2503260_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, M. D...
Reconduite à la frontière
DTA_2500442_20250217
17 février 2025
C G, ressortissants iraniens nés les 10 octobre 1973 et 23 juin 1982 à Téhéran (Iran), déclarent être respectivement entrés sur le territoire français les 1er et 11 décembre 2024.
DTA_2301651_20230704
4 juillet 2023
Le 18 octobre 2022, Mme C B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
DTA_2207193_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 22 juillet 2022, le 13 octobre 2022 et le 3 avril 2023, M.
DTA_2302737_20240219
19 février 2024
B, ressortissant marocain né le 3 janvier 1976 à Guettaya, déclare être entré avec sa famille en France le 27 mars 2018 sous couvert d'un passeport marocain et d'un titre de séjour espagnol portant la
3ème Chambre
DTA_2104530_20230301
1 mars 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai et 29 juillet 2021, M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400002_20240104
4 janvier 2024
Il ressort du procès-verbal de l'audition en garde à vue, le 31 décembre 2023, de M.
DTA_2203362_20220927
27 septembre 2022
octobre 2021.
DTA_2307537_20231013
13 octobre 2023
A, ressortissant algérien né le 31 janvier 1976 à Bouira (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
2ème Chambre
DTA_2401240_20250110
10 janvier 2025
E, né le 15 septembre 1979, de nationalité nigériane, déclare être entré régulièrement en France en décembre 2018 muni d'un titre de séjour longue durée UE délivré par les autorités espagnoles.
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