Elle soutient que : - cette décision est entachée d'une erreur de calcul dès lors que le CAF de Paris a pris en compte en tant que revenus des indemnités journalières qui ne lui ont jamais été versées

Elle soutient que l'indu provient d'une mauvaise information de la caisse qui lui a indiqué qu'elle n'avait pas l'obligation de déclarer ses indemnités journalières.

B... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d’annuler l’avis des sommes à payer du 24 juillet 2024 portant récupération des indemnités journalières du 12 au 30 juin 2024 ;

à lui verser les sommes qui ont été prélevées à titre d'opposition depuis le début des prélèvements non notifiés sur ses indemnités journalières.

journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le

Elle a par ailleurs perçu sur ladite période des indemnités journalières pour un montant total de 1 509,21 euros, qu'il convient de déduire.

journalières de sécurité sociale au titre d'une maladie coronaire bénéficie d'une exonération totale d'impôt concernant ces indemnités ; toutefois, l'Etat n'a pas mentionné, sur ses bulletins de paie,

Lorsque le fonctionnaire y a droit, l'indemnité journalière est ainsi calculée dans les conditions prévues au régime général de la sécurité sociale. 6.

Sur l'indemnisation F l'ONIAM : 2.

Par ailleurs, eu égard aux remboursements déjà opérés par le centre hospitalier de Calais, le présent litige ne porte que sur les débours en lien avec le versement d’indemnités journalières et la rente

Il résulte ensuite de l'article R. 844-2 du même code : " Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 : () 4° Les indemnités journalières de sécurité sociale

journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie au titre de son accident du travail.

Si la CPAM sollicite également le remboursement des indemnités journalières versées à M.

La caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) a été saisie par une assurée, Mme A, d'une demande d'indemnités journalières.

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur à la date du litige : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve

Mme C sollicite du tribunal une indemnisation à hauteur de 90 460,70 euros en principal et réclame également le versement d'une indemnité compensatrice des congés non pris.

B se prévaut du retard de versement de ses indemnités journalières du mois de janvier 2022. Il résulte de l'instruction, que M.

journalières.

Par la présente requête, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, de condamner la caisse primaire d'assurance maladie et / ou le CHSMM à lui verser les indemnités journalières

En vertu de l'article L.321-1 du même code, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité, constatée par le médecin traitant, de continuer