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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408168_20240820
20 août 2024
20 août 2024
à la suite de sa carrière de professeur certifié de mathématiques et enfin, il venait d'obtenir un poste au lycée général privé Sacré Cœur à Tourcoing à la rentrée 2024 ; - il invoque des moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212036_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D à ce rendez-vous n'est pas établie ; leurs démarches en vue de bénéficier d'une procréation médicalement assistée ont été initiées après la mesure d'éloignement dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203956_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déplacés qu'il aurait tenus quant à la silhouette d'un agent de sexe féminin ; si les faits finalement reprochés sont relatifs à des propos qu'il a tenus concernant la tenue d'un agent de sexe féminin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601168_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
comportement ; -elle est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle s’avère disproportionnée au regard des propos tenus, de sa vulnérabilité psychologique, d’une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202339_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En ce qui concerne l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300389_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant de l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision : - la décision est entachée d'incompétence dès lors que la délégation de signature n'a pas été portée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220216_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
des référés garantit l'effectivité du droit au recours, prévu à l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Il existe des moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212557_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A saisit le tribunal à propos de statut de travailleur handicapé, de l'" indemnité de la caisse complémentaire de deux GDD " et des titres d'identités de ses enfants et des siens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301895_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pour soutenir qu'elle a été victime de harcèlement moral, Mme B évoque plusieurs évènements comme des propos sexistes et à connotation sexuelle qui auraient été tenus par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301519_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La décision attaquée dresse la liste des propos inadaptés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
famille pour leur fille B ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire B en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation en raison de la situation propre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301462_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
racistes rapportés, ni d'avoir tenu des propos sexistes alors qu'il n'a exprimé qu'une critique sur un choix d'image et que les témoignages recueillis par son employeur sont insuffisamment probants et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502917_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le préfet soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518273_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l’exécution de la décision de sanction, que le requérant ne justifie pas avoir engagé de démarches visant à poursuivre ses études dans un autre établissement ; - aucun des moyens invoqués n’est propre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803884_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de service et l'incapacité de cet agent à travailler en équipe, qu'elle a été informée de son dernier changement de bureau avant son départ en congé, qu'il n'est pas uniquement reproché à Mme A des propos
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401359_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme F qui rappelle que le motif relatif à l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif a permis de rendre la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508489_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ou de certains de ces effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521982_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : * la décision litigieuse fait obstacle à la réalisation de leur projet de vie, alors qu’ils sont engagés dans un processus de procréation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305381_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dès lors que sa carrière professionnelle est exemplaire, qu'il a été sanctionné sans mise en demeure préalable ou rappel à l'ordre, qu'un délai important s'est écoulé entre la date de publication des propos
Source officiellePage 6 sur 9494