Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, Mme A... sollicite du juge des référés d’enjoindre au maire de la commune de Champigny-sur-Marne de procéder à sa réintégration et à sa réaffectation dans

Aymard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Maître Pierre-Alexandre Desgranges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

du 26 juillet 2023 a été correctement exécutée, ainsi que l’a retenu le juge des référés dans son ordonnance du 15 janvier 2024 en considérant que les modalités de sa réintégration constituent un litige

C..., représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de la réintégrer et de celle du 18 octobre

B demande au juge des référés de désigner un expert chargé d'évaluer son état de santé en vue de procéder à sa réintégration en tant que fonctionnaire territorial. 4.

Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

A... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de la justice sa réintégration

A B, représenté par Me Médeau, demande au juge de référés : 1°) d'ordonner à la commune de Givet sa réintégration dans son emploi initial ou dans un emploi équivalent possédant les mêmes conditions essentielles

portant réintégration de M.

C en disponibilité d'office sans traitement, implique que l'intéressé soit réintégré, à titre provisoire, sur un poste de manipulateur en électroradiologie.

mais l'absence d'affectation effective sur un poste malgré la réintégration ; - que la commune a un comportement fautif en refusant de lui proposer une affectation alors qu'il a été réintégré dans

anticipée, réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur. - Dans tous les autres cas de disponibilité, lorsque les fonctions requièrent des conditions de santé particulières, la réintégration est subordonnée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B demande au juge des référés de désigner la personne publique auprès de laquelle il doit être réintégré à la suite de la fin anticipée de son détachement auprès de la commune de Contes prononcée par

; 2°) d'enjoindre à la commune de Plan-d'Orgon de le réintégrer dans le service actif de la police municipale ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plan-d'Orgon une somme de 2 500 euros au

; 2°) d'enjoindre à la commune de Plan-d'Orgon de le réintégrer dans le service actif de la police municipale ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plan-d'Orgon une somme de 2 500 euros au

Par une lettre du 26 novembre 2024, Mme B... a demandé sa réintégration à compter du 1er mars 2025.