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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2001884_20240418
18 avril 2024
Il a demandé, le 9 février 2015, la révision de sa pension en faisant état d'une aggravation de ses infirmités.
3ème Chambre
DTA_2204755_20250225
25 février 2025
Il résulte de l'instruction que la décision portant rejet de la demande de révision de la pension de retraite de M.
6ème Chambre
DTA_2202471_20240524
24 mai 2024
base retenus pour la liquidation de la pension.
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2102108_20221229
29 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 15 de ce code : " I. - Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application
1ère chambre
DTA_2200778_20240514
14 mai 2024
de sa pension de retraite ; 2°) d'enjoindre au service des pensions de l'Etat de procéder à la révision de sa pension.
DTA_2103587_20240318
18 mars 2024
Sur le décompte de liquidation : 2.
DTA_2105460_20240314
14 mars 2024
Elle soutient que : - elle a approuvé le 12 août 2020 une proposition de liquidation de pension et le 3 juin 2021 une proposition de révision de pension de M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1923679_20230113
13 janvier 2023
Par une ordonnance du 29 août 2022, le président du tribunal a liquidé et taxé les frais d'expertise à la somme totale de 1 500 euros.
5ème Chambre
DTA_2303685_20251118
18 novembre 2025
Pour demander la révision de la pension civile de retraite qui lui a été concédée, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301834_20250514
14 mai 2025
Par une requête du 30 septembre 2018 enregistrée au tribunal administratif de Lille, elle a sollicité la révision de sa pension afin que cette promotion soit prise en compte.
8ème chambre
DTA_2111584_20240404
4 avril 2024
Par sa requête, Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision de refus de révision de sa pension. 2.
1ère Chambre
DTA_2206186_20250218
18 février 2025
Par décision du 7 juillet 2021, la ministre des armées a rejeté expressément sa demande en ce qui concerne la révision de sa pension.
4 ème Chambre
DTA_2202125_20230328
28 mars 2023
Le 22 mars 2022, Mme A a sollicité la révision de sa pension afin que cet avancement soit pris en compte dans la détermination de ses droits à pension.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100520_20230316
16 mars 2023
L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa demande de révision de sa pension de réversion sur le fondement des I, II ou III de l'article
DTA_2001371_20230127
27 janvier 2023
requête est recevable, le ministre ne pouvant se prévaloir des dispositions de l'article L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dès lors qu'il ne demande pas la révision
Juge unique chambre 5
DTA_2206092_20250729
29 juillet 2025
demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a refusé la révision
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302504_20250618
18 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 rejetant sa demande de révision de pension de retraite au 6ème échelon de son grade d'infirmiers en soins généraux.
DTA_1903543_20221110
10 novembre 2022
B a demandé, par courrier reçu le 7 juin 2016 par le service, une révision de sa pension.
DTA_1906691_20220725
25 juillet 2022
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de révision
DTA_2103232_20231016
16 octobre 2023
de sa pension de retraite, liquidée depuis le 1er septembre 2020, afin que le complément de traitement indiciaire soit pris en compte dans celle-ci.
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