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1 207 résultats pour « révision et liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2001884_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il a demandé, le 9 février 2015, la révision de sa pension en faisant état d'une aggravation de ses infirmités.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204755_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de l'instruction que la décision portant rejet de la demande de révision de la pension de retraite de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202471_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

base retenus pour la liquidation de la pension.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2102108_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Enfin, aux termes de l'article L. 15 de ce code : " I. - Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200778_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

de sa pension de retraite ; 2°) d'enjoindre au service des pensions de l'Etat de procéder à la révision de sa pension.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103587_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Sur le décompte de liquidation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105460_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : - elle a approuvé le 12 août 2020 une proposition de liquidation de pension et le 3 juin 2021 une proposition de révision de pension de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923679_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par une ordonnance du 29 août 2022, le président du tribunal a liquidé et taxé les frais d'expertise à la somme totale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303685_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pour demander la révision de la pension civile de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301834_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par une requête du 30 septembre 2018 enregistrée au tribunal administratif de Lille, elle a sollicité la révision de sa pension afin que cette promotion soit prise en compte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111584_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par sa requête, Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision de refus de révision de sa pension. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206186_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par décision du 7 juillet 2021, la ministre des armées a rejeté expressément sa demande en ce qui concerne la révision de sa pension.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202125_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 22 mars 2022, Mme A a sollicité la révision de sa pension afin que cet avancement soit pris en compte dans la détermination de ses droits à pension.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100520_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa demande de révision de sa pension de réversion sur le fondement des I, II ou III de l'article

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2001371_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

requête est recevable, le ministre ne pouvant se prévaloir des dispositions de l'article L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dès lors qu'il ne demande pas la révision

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206092_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a refusé la révision

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302504_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 rejetant sa demande de révision de pension de retraite au 6ème échelon de son grade d'infirmiers en soins généraux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903543_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B a demandé, par courrier reçu le 7 juin 2016 par le service, une révision de sa pension.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_1906691_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de révision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103232_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

de sa pension de retraite, liquidée depuis le 1er septembre 2020, afin que le complément de traitement indiciaire soit pris en compte dans celle-ci.

Source officielle

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