A l'occasion de l'examen d'une demande d'indemnisation d'activité partielle sollicitée par la société KM Service, les services de l'inspection du travail ont constaté que celle-ci employait trois ressortissants

La société Autocar Service a présenté une offre pour le lot n° 60 ayant pour objet l'exploitation des lignes 335-B1 et 345-C1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Trucks services.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Tifaki Services est rejeté.

Toutefois, ni la société Yoopala Services, ni la société SAP Développement n'ont été en mesure de justifier, auprès du service vérificateur, des éléments concrets permettant d'attester de la réalité de

La société All Services soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 novembre 2021 et le 6 mars 2023, la société Sud Service, représentée par la SCP CGCB, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par une requête, enregistrée par courriel le 20 septembre 2022, régularisée le 23 septembre 2022, par la société SEGEDIA Services. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Texa services ne sont pas fondés.

Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.

Un mémoire, produit pour la société SAFRA Services, a été enregistré le 27 mars 2026.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CHR Services.

Les mémoires ont été communiqués à la société Europe service propreté, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Szynkiewicz services représentée par la SCP Beziz-Cléon-Charlemagne-Creusvaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ONET Services. Article 2 : Les conclusions de M.

B... et de la société Planète Service. Par cette requête, M. A...

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Sautrot Services est transmis au tribunal administratif de Nancy.

Gros ; - les observations de Me De Villeneuve représentant la société Lorraine Services. Une note en délibéré présentée pour la société Lorraine Services a été enregistrée le 5 mars 2026.

Par la présente requête, la société Eveha Services Administration demande au tribunal de condamner l'Etat au paiement de cette somme.

Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.