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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302827_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
pluviales collectées par les caniveaux et les fossés situés le long de la route départementale RD 588 ; - il a également été constaté que la propriété des requérants recevait les eaux de ruissellement du terrain
Source officielle8ème chambre
DTA_2306809_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B et Mme A sont propriétaires en Inde d'un immeuble, d'une parcelle et d'un terrain agricole. Eu égard à la teneur de ces attaches matérielles, et dans les circonstances de l'espèce, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206194_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme A D a un fils résidant au Maroc, et qu'elle y est propriétaire de deux parcelles de terrain agricole, dont l'une comprend une maison.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
résidentielle et qu'elle constitue une dent creuse qui aurait dû être comblée ; - il est entaché d'une inexactitude matérielle des faits dès lors que des parcelles urbanisées s'interposent entre le terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2201196_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'installation de fermes photovoltaïques, les principes suivants devront être respectés : rechercher prioritaire les sites dégradés, tels que les anciens sites industriels, carrières et décharges, éviter les terrains
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401198_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
; - leur parcelle ne présente pas les caractéristiques d’un terrain agricole ; - elle est desservie par les réseaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103919_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 3.
Source officielleUrgences
DTA_2506790_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
En dernier lieu, il ressort des éléments produits par le préfet et notamment du rapport de gendarmerie, que le groupe visé par l'arrêté en litige est installé sur un terrain agricole, qui n'est ni prévu
Source officielleJuge unique 6
DTA_2405857_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Un groupe de gens du voyage composé de 231 voitures et 176 caravanes s'est installé le 28 juillet 2024 sur des terrains agricoles, correspondant aux parcelles cadastrées section OA n°1445 et 1905 au 805
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213499_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 11 juillet 2019 à 00h40, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS) ont été sollicités pour l'extinction d'un incendie dans l'exploitation agricole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201236_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
débroussailleuse, des factures de 154,38 euros et de 330,03 euros émises les 30 juin et 1er juillet pour des travaux de peinture, une facture de 146,40 euros émise le 24 août pour l'achat d'un produit anti-termites
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203561_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B soutient qu'en cas de retour au Ghana, il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations en raison d'un conflit familial relatif à la propriété de terrains agricoles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205518_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
dossier que ce dernier vit auprès de sa femme, qu'il travaille en contrat à durée indéterminée en tant que chauffeur de bus et chauffeur de camion poubelles et qu'il est également propriétaire d'un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404766_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
requérants ; *il est entaché d'une erreur de fait ; * la déclaration d'utilité publique méconnait les règles d'urbanisme et les objectifs du PADD ; la création d'un parking de vingt-sept places sur un terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2202061_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si ce compartiment est en grande partie urbanisé le long des voies, il conserve une vaste partie centrale occupée par des jardins et des terrains à usage agricole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102033_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
suivi et l'évaluation du plan local d'urbanisme au cours de la période 2005-2018 et précise que la consommation foncière de la commune de l'Isle-sur-le-Doubs a été de 12 hectares, principalement des terrains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508882_20260213
13 février 2026
13 février 2026
agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404291_20240822
22 août 2024
22 août 2024
et leur écoulement naturel, alors que l'écoulement des eaux des propriétés existantes situées de l'autre côté de la rue des Coquelicots se fait par ruissellement naturel sur la route, puis sur les terrains
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523952_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A, de nationalité égyptienne, soutient qu'il est propriétaire d'un terrain agricole convoité par une autre famille, qu'à partir du mois d'août 2024, il est menacé de mort, et qu'en raison de ce conflit
Source officiellePage 6 sur 354
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRAIN FLEURI EN ABREGE " GFA TERRAIN FLEURI "
04/01/2022
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TERRAIN FLEURY
14/12/2011
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