C A, représenté par Me Welzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Vosges du 30 mars 2021 en tant qu'elle lui ordonne de se dessaisir de ses armes ainsi que la décision du 17

Comte, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 de la préfète de l’Ain lui ordonnant de se dessaisir de ses armes et munitions ; 2°) de mettre à la charge

A... à la cheville gauche, le ministre des armées s’est fondé sur l’avis technique de l’inspecteur du service de santé des armées pour l’armée de terre du 31 mai 2022, qui a estimé, sans autre précision

Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er juillet 2019, M.

du 17 mars 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a interdit temporairement le port et le transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, du 20 mars 2023 à

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

D B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le ministre des armées l'a réintégré dans son corps d'origine et l'a affecté à la base aéronavale

B A, représenté par Me Vesperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné le dessaisissement d'armes

B A , représenté par Me Lemeunier Des Graviers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a ordonné de se dessaisir des armes

Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

C B, représenté par Me Marcellesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné le dessaisissement d'armes de toute catégorie

B C, représenté par Me Rouquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours formé le 8 avril 2021 devant la commission des

C, représenté par Me Moumni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7

Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par la Selarl Bonacorsi Avocats Conseils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 du ministre des armées rejetant son recours administratif préalable obligatoire

Considérant ce qui suit : 1. Mme A D occupe des fonctions au sein du ministère des armées.

A B, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a donné un avis défavorable à sa demande de mutation sur le poste de

A D, représenté par Me Arnaud Degiovanni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le sous-préfet de Pontivy lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes