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5 364 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306573_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

famille envisageait de partir en Côte d'Ivoire pour l'été 2022 mais a dû y renoncer constatant que la demande de B n'avait pas été traitée à temps ; un nouveau voyage est programmé pour l'été 2023 et les billets

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307626_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208721_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B a déclaré ne pas avoir de billet de retour. Ce compte-rendu de l'audition de M. B par procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216440_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302558_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502502_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

ne résideraient pas dans l'agglomération nantaise à devoir se rendre à Nantes pour y prendre un autocar afin de pouvoir assister à la rencontre en cause dès lors qu'il leur est loisible d'acheter un billet

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2112668_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le requérant se borne à soutenir que s'il avait vendu personnellement les billets, évoqués dans l'arrêté attaqué, il y aurait des témoignages et qu'il n'a pas la santé ou le jeune âge pour procéder à la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2113850_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200696_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B avait par erreur été remboursé deux fois du montant de 622,87 euros, correspondant à un billet d'avion acheté dans le cadre de sa cure thermale : une première fois le 28 mars 2022 et une seconde le 8

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202983_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

sur le territoire français s'est justifié par l'arrivée de la crise sanitaire et du confinement, qu'il bénéficie d'un passeport en cours de validité et de revenus nécessaires pour qu'il s'achète un billet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202651_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114834_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206055_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206166_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B, ressortissant albanais, titulaire d'un passeport albanais, soutient qu'il est en France pour du tourisme, qu'il loge à l'hôtel et dispose d'une assurance voyage, et d'un billet retour.

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TA

10ème chambre

DTA_2206195_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; / 2) une

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TA

4ème chambre

DTA_1603298_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315740_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308996_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403462_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402347_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Source officielle

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