CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306573_20230705
5 juillet 2023
famille envisageait de partir en Côte d'Ivoire pour l'été 2022 mais a dû y renoncer constatant que la demande de B n'avait pas été traitée à temps ; un nouveau voyage est programmé pour l'été 2023 et les billets
10ème chambre
DTA_2307626_20240429
29 avril 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Reconduite à la frontière
DTA_2208721_20221124
24 novembre 2022
B a déclaré ne pas avoir de billet de retour. Ce compte-rendu de l'audition de M. B par procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire.
9ème Chambre
DTA_2216440_20231009
9 octobre 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2302558_20231229
29 décembre 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502502_20250418
18 avril 2025
ne résideraient pas dans l'agglomération nantaise à devoir se rendre à Nantes pour y prendre un autocar afin de pouvoir assister à la rencontre en cause dès lors qu'il leur est loisible d'acheter un billet
4e Section - 3e Chambre
DTA_2112668_20230512
12 mai 2023
Le requérant se borne à soutenir que s'il avait vendu personnellement les billets, évoqués dans l'arrêté attaqué, il y aurait des témoignages et qu'il n'a pas la santé ou le jeune âge pour procéder à la
DTA_2113850_20221010
10 octobre 2022
1ère Chambre
DTA_2200696_20221110
10 novembre 2022
B avait par erreur été remboursé deux fois du montant de 622,87 euros, correspondant à un billet d'avion acheté dans le cadre de sa cure thermale : une première fois le 28 mars 2022 et une seconde le 8
DTA_2202983_20220808
8 août 2022
sur le territoire français s'est justifié par l'arrivée de la crise sanitaire et du confinement, qu'il bénéficie d'un passeport en cours de validité et de revenus nécessaires pour qu'il s'achète un billet
DTA_2202651_20220718
18 juillet 2022
DTA_2114834_20220711
11 juillet 2022
DTA_2206055_20230130
30 janvier 2023
DTA_2206166_20220824
24 août 2022
B, ressortissant albanais, titulaire d'un passeport albanais, soutient qu'il est en France pour du tourisme, qu'il loge à l'hôtel et dispose d'une assurance voyage, et d'un billet retour.
DTA_2206195_20230130
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; / 2) une
4ème chambre
DTA_1603298_20220721
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
DTA_2315740_20241125
25 novembre 2024
9ème chambre
DTA_2308996_20240506
6 mai 2024
DTA_2403462_20251006
6 octobre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
8ème chambre
DTA_2402347_20250731
31 juillet 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une
Page 60 sur 269