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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402220_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405951_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306418_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qu'il suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306429_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401748_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405787_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2305058_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Des réponses à ces moyens d’ordre public ont été produites par le préfet de la Région Normandie, le 21 janvier 2026 et par Me Pascual, le 22 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305089_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200408_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004685_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100449_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002875_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003469_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900638_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903625_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904049_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904080_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202291_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104296_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1802766_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle

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