A B, représenté par Me d'Hellencourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a ordonné de se dessaisir immédiatement des armes et munitions

Considérant ce qui suit : 1. M. C, officier de l'armée de terre, est affecté, depuis le 31 juillet 2017, au Centre de doctrine et d'enseignement du commandement à Paris.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 du ministre des armées refusant de reconnaître comme imputable au service l’accident survenu le 9 février

portant dessaisissement d’armes, de munition et de leurs éléments au titre de l’article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, lui interdisant d’acquérir ou de détenir des armes et munitions de

B C, représenté par Me C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la préfète de Gironde lui a ordonné de se dessaisir dans un délai de trois mois de toutes les armes de

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un courrier du 11 décembre 2024, l'établissement public Economat des Armées a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 17 octobre 2025 et 19 février 2026 par lesquelles la ministre des armées et des anciens combattants a maintenu la mesure de suspension de

500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

que le ministre des armées demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orphelin majeur infirme ;

de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 mars 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours

B A doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 mars 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours

A D B représenté par Obsalis Avocat en la personne de Me Tiffen Marcel demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B C, représenté par Me Brill, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et éléments de

ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens () ".

a rejeté définitivement sa candidature au sein de l'armée de terre pour le poste de combattant auxiliaire sanitaire.