CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2121575_20231009
9 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1927605_20230619
19 juin 2023
1ère Chambre
DTA_2100256_20230712
12 juillet 2023
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300004_20230626
26 juin 2023
du préjudice moral ; 2°) de mettre à la charge de l'État et de la commune de Nice une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2008138_20220718
18 juillet 2022
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
DTA_1700401_20230622
6ème Chambre
DTA_2206259_20240220
20 février 2024
6e Section - 3e Chambre
DTA_2315057_20240118
18 janvier 2024
200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2104610_20231018
18 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101086_20240111
11 janvier 2024
A la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2116878_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 février 2022, la société Cellectis, représentée par Me Quentin, demande au tribunal : 1°) de prononcer
3 ème Chambre
DTA_2203578_20230209
9 février 2023
1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517798_20251014
14 octobre 2025
Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre des articles L. 141-1, L. 611-1, L. 621-1 ou L. 631-1 du code de l'environnement, dès lors que les conditions
9ème Chambre
DTA_2009230_20230504
4 mai 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430325_20250114
14 janvier 2025
3ème Chambre
DTA_2301767_20231116
16 novembre 2023
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5e chambre
DTA_2404251_20260428
28 avril 2026
Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I. A cet effet, elles peuvent recourir à la procédure prévue au même I (…) ».
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500973_20250214
14 février 2025
Chambre 2
DTA_2202593_20250410
10 avril 2025
Page 61 sur 2882
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.