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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504222_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504228_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mathieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504253_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505039_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500449_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500509_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500525_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500526_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500937_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600472_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100270_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100566_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, soutient à titre principal que la requête est irrecevable car elle est dépourvue de moyens permettant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mathieu Sauveplane, président, - M. A E, premier-conseiller, - Mme C F, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301458_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a accordé à la SCCV KP Résidence My City un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301753_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 31 juillet 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302023_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208598_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303245_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303820_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 61 sur 321