Par trois mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2022, 13 octobre 2022 et 9 décembre 2022, le département du Nord, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2020, le syndicat intercommunal des Dunes de Flandre, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme

notamment de certains grades, titres ou diplômes, ainsi que des étudiants engagés dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique et souhaitant se réorienter dans une filière

étudiant en parcours d'accès santé spécifique (Pass) au titre de l'année universitaire 2021/2022 a été reçu, à l'issue des épreuves de fin d'année, au 191ème rang et admis à poursuivre ses études dans la filière

l'issue de la dernière délibération, toutes les places réservées aux étudiants de LAS n'ont pas été pourvues et donc attribuées et qu'aucune délibération n'est intervenue concernant les étudiants de la filière

Ce procès-verbal mentionnait que " le maître d'ouvrage émet des réserves sur le fonctionnement de la filière boues, en période de froid intense, durant la saison hivernale.

dès lors qu’elle a pour effet de mettre fin à sa scolarité en présentiel le plaçant dans une situation de détresse scolaire et psychologique et fait obstacle par la voie du CNED à la poursuite de la filière

d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que contrairement à ce qui y figure, le nombre de migrants interpellé a été multiplié par deux et que l'objectif de démantèlement de la filière

D B en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics. 2.

établir que le COMFORMISC présentait un déficit de 8 officiers de niveau fonctionnel NF5a à cette date, il ressort de cette même note que lesdits officiers étaient en revanche en surnombre dans la filière

groupements sont compétents pour réaliser toutes opérations destinées à contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières

l'arrêté de la préfète de la Gironde du 2 mars 2021, portant exécution de travaux d'office, à savoir " évacuation des VHU, déchets dangereux, non dangereux et inertes présents sur le site vers des filières

ressort des pièces du dossier que l'Université a initialement retenu cette présentation, l'établissement a procédé à sa modification en retenant une nouvelle cartographie des groupes de fonction par filières

janvier 2007 ; le refus d'intégration ne peut être fondé par l'intérêt du service alors qu'elle a toujours été très bien appréciée et notée par la collectivité et que des vacances de postes dans la filière

B... ne résulte pas d’un choix personnel mais de la fermeture de la filiale de son employeur au Gabon et des risques sécuritaires sur place ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale

A a travaillé, à compter de l'année 2013, en qualité de directeur technique de filiales du groupe Bolloré en Afrique, il a cessé ses fonctions au sein de ce groupe en mai 2022, et ne justifie pas, depuis

La société LTDM, qui réalise des prestations de services pour ses filiales, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies