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1 254 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2004463_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

D B, représentés par la SELARL Dupichot Lagarde Bothorel et associés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le maire de

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2303936_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2303937_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205845_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B C, la SARL Lagarde investissements, la SARL Caresle capital et la SARL financière du Quai Sarrail, dont l'associé unique est M. B C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101684_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2021646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203113_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lagarde, premier conseiller - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203065_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J. ANTOLINILa greffière, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101460_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, I. RUIZ Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115737_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. B Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010923_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1921795_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. B Le président Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1924601_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107362_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1312676_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214832_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C B, représenté par Me Lagarde et Me Coutadeur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218439_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

vraie question : Existe-t-il une gestion de l'univers qui puisse être pire que celle de l'Occident dominé par le sionisme ' " ; tweet du 21 juillet 2021 : " Un pays où les sionistes et les extrémistes laïcards

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201681_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaouën, - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201759_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2023. La rapporteure, L. C Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201840_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté de communes Latitude Nord Gironde.

Source officielle

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