Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

A se disant Mohamed de l'emplacement qui lui avait été attribué au sein du marché des Quatre Routes de la Courneuve ; - qu'il justifie de son absence du marché jusqu'au 7 juin 2020 en raison du confinement

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohamed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le président-rapporteur, J. B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2024. La rapporteure, L. A Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le président-rapporteur, J. B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2024. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Claude Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, C. B Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 août 2025. Le président rapporteur, J.

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mohamed Barry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2025. La rapporteure, L. B Le président, J.

C... représenté par Me Mohamed demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le président rapporteur, J.