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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2305674_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Alpes a émis, le 28 avril 2023, à l’encontre de la société centre départemental de télésurveillance sécurité sise avenue de Rome à Perpignan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305110_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303578_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B, après sa demande d'asile, a pu s'inscrire au master 1 " science du langage " à l'université de Perpignan pour l'année universitaire 2022/2023 poursuivant ainsi ses études entreprises en Norvège où il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505125_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme D... fait valoir être inscrite depuis 2022 à l’université de Perpignan.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505645_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il a été interpellé par les services de la police aux frontières de Perpignan.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204591_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D, professeur stagiaire en génie mécanique au lycée Pablo Picasso de Perpignan au cours de l'année scolaire 2021/2022, conteste la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204860_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que lors de son interpellation sur le territoire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales), M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203514_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

pas des mentions du certificat médical relatif à l'état de santé de son fils que l'absence de Mme A auprès de celui-ci, qui bénéficie d'un suivi médical au centre médico-psychologique Sol i Ven de Perpignan

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203618_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

bénéficié de plusieurs titres de séjour en qualité d'étudiant, le dernier expirant en 2009 et que lors de son interpellation, le 12 novembre 2017 D les services de la police aux frontières en gare de Perpignan

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302264_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A a été reconnu coupable et condamné à raison de faits d'usage de faux documents et d'obtention indue de documents administratifs par jugement du tribunal judiciaire de Perpignan le 2 juillet 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302308_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

SA-Transit Transports exerce une activité de transport et de logistique axée principalement sur le transport ferroviaire de fruits et de légumes frais au départ du marché international Saint Charles à Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404972_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il a été placé en rétention administrative à Perpignan par arrêté du même préfet du 18 aout 2024. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100417_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Amiens en qualité de stagiaire, à compter du 8 septembre 2015, il a ensuite été muté au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Perpignan

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100430_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

volonté, l'intéressé invoque la durée des démarches notariales, notamment dues au recours à une délégation de signature en raison de l'éloignement géographique de ses deux filles n'habitant pas à Perpignan

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2111691_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il soutient qu'il est marié depuis le 29 mai 2021, a fait une demande de logement social depuis quatre ans et aucun logement ne lui a été proposé ; son épouse vit à Perpignan chez ses parents et il vit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204981_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C soutient qu'un premier certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " devait lui être délivré, en prévalant de ce que l'adjoint au maire de Perpignan chargé du contrôle des dossiers

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2104166_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois, le tribunal judiciaire de Perpignan a, par jugement du 30 juin 2021, à la suite duquel la requérante a présenté cette requête, décliné la compétence de l'ordre judiciaire pour connaître du recours

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400675_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C, né en 1999 et de nationalité algérienne, a été contrôlé le 3 février 2024 par les services de police dans le cadre d'un contrôle d'identité dans l'enceinte de la gare ferroviaire de Perpignan.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403055_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B a obtenu une licence Sciences de la Vie et de la Terre parcours Géosciences de l'université de Perpignan pour l'année universitaire 2017-2018.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401998_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

territoire français d'une durée de cinq ans prononcée le 12 février 2024 par le tribunal correctionnel d'Avignon, a été placé en rétention administrative le 5 avril 2024 au centre de rétention de Perpignan

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PERIGNONS SCI

SIREN 107077398Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE PERIGNON

SIREN 514714930Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Dépôts des comptes

PERIGNON JOHANN

SIREN 530750132Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

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Modifications diverses

PERIGNON, Nathalie, Rose-Marie, Martine

SIREN 912410982Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

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Radiations

PERIGNON, Steven

SIREN 890231194Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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