Il soutient qu'il est de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette.

Elle soutient qu'elle a toujours été de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette. La requête a été communiquée à la CAF du Morbihan qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle soutient que : - cet indu est fondé dans son principe et dans son montant ; - si sa bonne foi n'a pas été mise en cause, la situation de l'intéressée ne justifiait pas qu'une remise lui soit

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4. Si M.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.

Il soutient qu'il est de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Sont classés en catégorie 3M les immeubles collectifs dont la construction est de belle apparence, construits avec des matériaux de bonne qualité assurant une bonne habitabilité, en général béton ou moellons

Elle soutient que si la bonne foi du requérant n’est pas remise en cause, sa situation ne justifiait pas qu’une remise gracieuse lui soit accordée, M.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - la précarité de sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette ; - elle propose de rembourser l’indu à hauteur d’un euro par mois jusqu

Il soutient qu’il est de bonne foi et sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A soutient qu'elle a fait preuve de transparence sur sa situation et d'une totale bonne foi. Vu les pièces du dossier.

Il est responsable de leur exécution.

Il est responsable de leur exécution.

Il est responsable de leur exécution.

exécution du marché. 5.

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 262-46 du code de l’action sociale et des familles : « (…) La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi

Il soutient que : - il a suivi les indications précisées par les services de la CAF afin de remplir ses déclarations ; il a toujours été de bonne foi ; - il est dans l'incapacité de travailler.