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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303524_20230728
28 juillet 2023
B D C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde d'enregistrer
8ème chambre
DTA_2303556_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars et le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du
3ème Chambre
DTA_2302161_20250624
24 juin 2025
, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique - et les observations de Me Le Coustumer, représentant les requérants, de Me Bouthors-Neveu, représentant la commune de Caen, et de Me Le Baron
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505493_20250527
27 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colas, représentant M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401868_20240801
1 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legoubin Percheron, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azema, remplaçant Me Le Foyer de Costil
DTA_2209058_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Aurélie Baron, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
DTA_2201672_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 et un mémoire enregistré le 16 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Kosseva-Venzal, substituant Me Deveza-Barrau, demande au tribunal
Chambre 3
DTA_2302677_20250619
19 juin 2025
En l'espèce, la circonstance que Mme B prend part au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Ligny-en-Barrois et de Bar-le-Duc n'implique pas nécessairement que les communes
6ème Chambre
DTA_2302685_20250626
26 juin 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant le Cabinet Saout, représentant Mme et M.
1ère Chambre
DTA_2300663_20240502
2 mai 2024
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, substituant Me Bel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506986_20250526
26 mai 2025
pour seniors a été présentée auprès du centre communal d'action sociale de Créteil, qui a été expressément rejetée ; - le droit au logement, reconnu comme une liberté fondamentale, est gravement bafoué
DTA_2200474_20221007
7 octobre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Locmaria-Plouzané. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109682_20231107
7 novembre 2023
Par un courrier du 28 mars 2023, Me Barrois, avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle près du tribunal administratif de Melun, informe le tribunal qu'elle ne se constituera pas dans ce dossier
Chambre DALO
DTA_2111910_20230404
4 avril 2023
B C, représenté par Me Barrois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande indemnitaire
2ème Chambre
DTA_2100484_20231108
8 novembre 2023
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
DTA_2100599_20220920
20 septembre 2022
B F, représenté par Me Baron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé
DTA_2002153_20221214
14 décembre 2022
Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
DTA_1909211_20221011
11 octobre 2022
E Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était bien compétent pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe
DTA_2202301_20250515
15 mai 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2203279_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société BDB, représentée par la SELARL Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
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