CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404511_20240415
15 avril 2024
F E et autres, en présence de l'intéressé, qui prend brièvement la parole, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
DTA_2418478_20250213
13 février 2025
A B, qui prend brièvement la parole, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur, qui indique que le dossier est inscrit au rôle du 18 décembre de la commission de recours contre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300143_20230111
11 janvier 2023
Mme C indique très brièvement par écrit être sans hébergement et à la rue tout en demandant aussi à bénéficier d'un logement sur lequel elle dit s'être positionnée.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205514_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402738_20241104
4 novembre 2024
B se borne, en substance, à évoquer brièvement la situation financière au sein de son foyer et à exprimer son incompréhension quant au montant de l'indu restant à sa charge mais n'établit ni même n'allègue
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401178_20240523
23 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée risque de briser les liens qui l'unissent à sa compagne et de mettre un terme à ses efforts de réinsertion,
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200590_20221006
6 octobre 2022
Cette durée est susceptible d'être brièvement prolongée à la demande du médiateur pour le parfait achèvement de sa mission.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601836_20260309
9 mars 2026
parcelles cadastrées AM n°s122 et 123 correspondant au donjon et à une partie du château de Galinières qu’ils ont rénovés et ouvert au public, et dont le seul accès se fait par une porte médiévale en arc brisé
6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
été victimes d'un dommage anormal, que le lien de causalité est rapporté et la responsabilité des intervenants est engagée : - la société Campenon Bernard et la société Inter-travaux ont utilisé un brise
1ère chambre
DTA_2001058_20230606
6 juin 2023
du 2 septembre 2019, date de survenue d'un incendie qui a pris naissance sur une parcelle appartenant à l'EPIC SNCF Réseau et qui a occasionné des dommages à sa propriété située 22, rue Courteline à Brive-la-Gaillarde
2ème chambre
DTA_2300399_20230525
25 mai 2023
A à se présenter au commissariat de Brive une fois par semaine : - est insuffisamment motivée ; - est disproportionnée dès lors qu'il existe un commissariat de police sur son lieu de résidence à Tulle
1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
Seuls sont admis dans le volume de ce retrait les débords de toiture, garde-corps, brise-soleil et des éléments techniques tels que les cheminées, machineries d'ascenseur, cages d'escalier etc. / L'attique
DTA_2105474_20230713
13 juillet 2023
changement de destination à destination d'habitation, relèveront de sa compétence, à l'exception des opérations créant trois logements ou moins, alors que les communes de Villecresnes et de Marolles-en-Brie
3ème chambre
DTA_1911538_20230330
30 mars 2023
Il est constant que la SCI Charles de Gaulle, société imposable selon le régime des sociétés de personnes, est propriétaire d'un immeuble à Sucy-en-Brie dont le premier étage était occupé par M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503071_20250409
9 avril 2025
A B (C), exerçant 17 rue de Villeneuve à Sucy-en-Brie (94370) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
4ème chambre
DTA_2303908_20260313
13 mars 2026
Article 2 : La commune de Châtenay-en-Brie versera à la SAS Flaure la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301383_20230213
13 février 2023
A B, demeurant 12 Place Barbara à Chaumes-en-Brie (77390), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2303690_20230517
17 mai 2023
en se bornant à produire la carte de résident en qualité de réfugiée de cette personne, une attestation d'hébergement non datée et un avis d'échéance de loyer de cette personne demeurant à Roissy en Brie
DTA_2203716_20240301
1 mars 2024
A pour l'installation d'un poêle à bois dans son logement situé à Marolles en Brie.
5ème chambre
DTA_2204166_20231109
9 novembre 2023
Concernant sa formation, elle produit divers documents relatifs à sa scolarité durant l'année 2016-2017 au sein du lycée la Tour des Dames situé à Rozay-en-Brie qui n'a pas abouti à la délivrance d'un
Page 62 sur 247