est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu'il réside en France depuis plus de dix ans et qu'il ne présente pas une menace à l'ordre

C, ressortissant congolais, est entré en France, selon ses affirmations, en mars 2014, à l'âge de cinquante ans.

B E et son épouse Mme A D, ressortissants iraniens nés respectivement les 2 novembre 1990 et 12 juillet 1987, sont entrés irrégulièrement en France pour la dernière fois le 6 octobre 2023.

Par ailleurs, le préfet de la Guadeloupe a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de M.

A et son épouse Mme B, ressortissants russes, nés respectivement le 16 décembre 1990 et le 28 août 1988, sont entrés en France le 1er juillet 2022, selon leurs déclarations.

Aux termes de l’article 1380 du code général des impôts : « La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées

C A, ressortissant nigérien, né le 6 avril 2000, serait entré en France au cours de l'année 2022, selon ses déclarations. Par un arrêté du 6 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

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termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France

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Estimant que la pathologie de son époux était due à son exposition aux radiations induites par les expérimentations nucléaires menées par la France au Centre saharien des expérimentations militaires, Mme

C A, ressortissant Tunisien, né le 31 mai 1985, est entré régulièrement en France, le 23 décembre 2017, muni d'un visa " D " , valable du 22 novembre 2017 au 22 novembre 2018, en qualité de conjoint de

l'administration a retenu que les requérants s'étaient abstenus de répondre à sa demande du 21 mai 2019 portant sur l'origine et la nature des sommes créditées auprès des établissements financiers situés en France

A, ressortissant algérien né le 24 septembre 1974, est entré en France le 31 juillet 2017 muni d'un visa C de court séjour valable du 10 juillet au 10 octobre 2017.

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 29 avril 1978, est entrée en France le 5 novembre 2016, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, la société AFR PS Métairies, représentée par Me Hélène Gélas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

B, ressortissant algérien né le 18 février 1990 est, selon ses déclarations, entré en France en 2019.

complémentaire, respectivement enregistrés les 17 septembre 2021 et 14 octobre 2022, la société Investissements Hôtelier Saint-Barth Place des Flamands (IHSBPF) et la société d'Exploitation Hôtelière Isle-de-France

Il résulte de l'instruction que Mme A, de nationalité cambodgienne, entrée en France le 3 novembre 2019, a déposé une demande d'asile enregistrée au guichet unique de la préfecture du Loiret le 20 février