sécurité sociale : « Les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale (…) sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler tous les arrêtés, procès-verbaux et délibérations du conseil d'administration de l'université de Caen, notamment ceux du

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée a rejeté son recours

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la présidente du conseil

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.

Aux termes de l'article R. 421-16 du code de la construction et de l'habitation, relatif aux offices publics de l'habitat : " Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'office

Aux termes de l'article R. 421-16 du code de la construction et de l'habitation relatif aux offices publics de l'habitat : " Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'office

-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service

A B, représenté par Me Gelabale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

C... demande au tribunal : 1°) de rectifier les opérations électorales relatives à l’élection des représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration du lycée A...

A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le conseil d'administration de l'Opéra national de Bordeaux a décidé de procéder à son

Par une délibération n° 2021/12/01 du 14 décembre 2021, transmise au titre du contrôle de légalité à la préfecture des Bouches-du-Rhône le 21 décembre 2021, le conseil d'administration du CCAS de la commune

d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire a prononcé son changement d'affectation dans l'intérêt du service ; 2°) d'enjoindre au président du conseil

Aux termes de l'article R.5312-6 du même code : " Le conseil d'administration règle les affaires relatives à l'objet de Pôle emploi.

C A, représenté par Me Pierlot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021, par laquelle le président du conseil d'administration du service

susceptibles de pratiquer une sélection à l'admission, l'université ne pouvait refuser sa candidature, par suite la décision attaquée est dépourvue de base légale ; - en l'absence de délibération du conseil

A B, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental métropolitain d'incendie

organismes mentionnés à l’article L. 843-1 fait l’objet, préalablement à l’exercice d’un recours contentieux, d’un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil

B soutient que : - par un jugement du 22 juin 2021, le Tribunal a annulé la décision par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a refusé de renouveler son engagement en