hospitalier régional universitaire de Nîmes a rejeté sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points au titre d'un rappel de quatre années et de ses traitements à venir

La présidente du tribunal a désigné M. Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné M. Philippe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Il résulte de tout ce qui précède que les demandes de substitutions de motifs présentées par la commune nouvelle d'Annecy doivent toutes être rejetées et que l'arrêté du 20 juillet 2020 doit être annulé

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête , M.

Par la présente requête, l'association syndicale libre du Grand Pourpier et M. B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2020.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M. Beaufaÿs, premier vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

s'est présenté à ce rendez-vous sans ce dossier et qu'une nouvelle convocation lui a été délivrée pour le 23 septembre 2022.

Par la présente requête, M. B en demande l'annulation. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2025 (heure de métropole) a été présentée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

subi la ponction d'un sérome ; -en raison de l'apparition d'une nouvelle infection sous-cutanée, une nouvelle ponction de la collection infectée a été pratiquée le 11 février 2020 ; -elle a, à nouveau

La présidente du tribunal a désigné M. Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

En dernier lieu, la seule circonstance que l'association Publicam data ait présenté plusieurs demandes de communication de documents administratifs à l'attention de la région Nouvelle-Aquitaine pour l'année

ont été rejetées, que ses réclamations devaient être présentées avant le 31 décembre 2015, et que l'autorité de la chose jugée faisait obstacle à ce qu'une nouvelle contestation soit accueillie.

D A, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2021 par laquelle la commission de discipline du comité régional Nouvelle-Aquitaine de la Fédération française

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Par un courrier du 14 septembre 2021, elle a demandé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en application de l'article 1er du décret du 3 février 1992.

Par un courrier du 14 septembre 2021, elle a demandé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en application de l'article 1er du décret du 3 février 1992.