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Par ailleurs, il est constant que l'intéressé a passé la majeure partie de sa vie en Albanie, pays où il a vécu jusqu'à ses 18 ans et qu'ainsi rien ne s'oppose à la reconstitution de son noyau familial

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202458_20221018

Administratif

18 octobre 2022

B poursuivent leur scolarité en Albanie et, d'autre part, que celui-ci ne fait pas état d'une intégration particulière au sein de la société française. Si M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2106662_20231204

Administratif

4 décembre 2023

fondement légal de l'avis, est illégale, car elle est rétroactive du 15 au 21 septembre 2021, date de sa notification à l'agent ; - de plus, l'agent avait transmis à l'employeur ses arrêts maladie allant

Source officielle

Magistrat Mme POUGET

DTA_2205965_20240327

Administratif

27 mars 2024

la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté son recours administratif relatif à un indu de prime d'activité d'un montant de 1 229,26 euros pour la période allant

Source officielle

Juge unique 1

DTA_2206221_20221122

Administratif

22 novembre 2022

droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en raison des risques de traitements inhumains et dégradants qu'elle court en cas de retour en Albanie

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103177_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Elle a transmis le 17 décembre 2020 un certificat médical d'arrêt de travail couvrant la période allant du 17 novembre 2019 au 3 décembre 2019.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103678_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Par ailleurs, la requérante n'établit pas que la cellule familiale constituée par son conjoint et ses enfants mineurs ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, pays dont les époux B ont la nationalité

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400724_20240308

Administratif

8 mars 2024

Cependant, il ne justifie pas de la nationalité de son épouse alors qu'il ressort de l'acte de naissance de son fils qu'elle est née en Albanie et des écritures du préfet du Gers qu'elle est en situation

Source officielle

Magistrat Hecht

DTA_2308758_20250219

Administratif

19 février 2025

Le président du conseil départemental des Yvelines lui a attribué l'APA en établissement pour la période allant du 14 juin 2016 au 30 juin 2019.

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2401958_20240517

Administratif

17 mai 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2405220_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2406841_20250207

Administratif

7 février 2025

La naissance de son fils en 2020, issu d'une relation avec un compatriote qui a fait l'objet également d'une précédente décision d'obligation de quitter le territoire français à destination de l'Albanie

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412792_20250206

Administratif

6 février 2025

exploités par la société EDF, en particulier la centrale hydroélectrique de Cusset ainsi que les sources de refroidissement des centrales nucléaires de production d'électricité du Bugey et de Saint-Alban

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300218_20230302

Administratif

2 mars 2023

En cinquième lieu, Mme A soutient qu'elle et son enfant encourent des risques en cas de retour dans son pays d'origine, du fait des violences intrafamiliales dont elle a été victime en Albanie.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401881_20240529

Administratif

29 mai 2024

justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400182 du 10 janvier 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401976_20240529

Administratif

29 mai 2024

justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400315 du 16 janvier 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329040_20240207

Administratif

7 février 2024

Toutefois, à supposer que la production de deux attestations de son experte-comptable, l'une faisant état de la baisse du chiffre d'affaires pour un montant de 1 359 433 euros, pendant la période allant

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2300044_20230331

Administratif

31 mars 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Mme B, qui a repris les éléments exposés dans sa requête, s'agissant des éléments relatifs aux raisons de son départ d'Albanie

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2601103_20260507

Administratif

7 mai 2026

A cet égard, France Travail l’a informée par un courrier du 8 janvier 2026 d’un trop perçu de 2 791,95 euros pour la période allant de mars à août 2025.

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OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2211444_20230412

Administratif

12 avril 2023

E étant placé sous le régime de la protection subsidiaire et ne pouvant envisager un retour en Albanie - ne peut être retenue.

Source officielle

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