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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300424_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 avril 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
ORTA_2301044_20250717
17 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
1ère chambre
DTA_2100617_20220712
12 juillet 2022
H une réintégration dans le corps des professeurs de lycée professionnel de classe normale ou un reclassement dans le corps des conseillers principaux d'éducation doivent être écartés.
DTA_2100362_20230707
7 juillet 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la collectivité de Corse : 2.
ORTA_2600615_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Chambre 3
DTA_2002008_20220708
8 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable : " Le corps des techniciens supérieurs du développement
ORTA_2301255_20240219
19 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Corse-du-Sud ne sont pas fondés.
ORTA_2100696_20250402
2 avril 2025
de la Corse-du-Sud ne l'a pas autorisée à occuper le domaine public maritime.
ORTA_2100913_20230202
2 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2200902_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 juillet 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième aliéna de l'article
ORTA_2201163_20230128
28 janvier 2023
Elle a sollicité, par un courrier du 9 mars 2022, son détachement à l'académie de Corse.
ORTA_2201500_20230330
30 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
ORTA_2501246_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de son déféré, l'acte attaqué ayant été retiré.
ORTA_2501828_20251201
1 décembre 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 1er décembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A.
8e Section - MESD
DTA_2527274_20250926
26 septembre 2025
. n’est pas fondé à soutenir que la procédure suivie a porté atteinte au principe de confidentialité des éléments d’information ressortant de la demande d’asile, dès lors que ces éléments n’ont été connus
CH 2 JU
DTA_2301927_20241119
19 novembre 2024
Il soutient que : - les services pénitentiaires ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; il a subi, sans aucun motif, une fouille à corps le 16 avril 2023 alors que
DTA_2305149_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de M. A....
10eme Chambre
DTA_2208205_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.
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